Conditions générales de vente
1 · Le vendeur
Ces conditions régissent la vente, par DJOMION SOLUTIONS (société à responsabilité limitée de droit ivoirien, RCCM CI-ABJ-2020-B-07599, siège social Faya, Jules Verne, Cocody, Abidjan, Côte d’Ivoire, ci-après « le vendeur »), d’une licence d’utilisation du logiciel Axeho, utilisable comme application installée sur le poste de l’acheteur et comme studio en ligne.
Axeho est une marque de DJOMION SOLUTIONS. Voir les mentions légales.
2 · Ce qui est vendu
Un droit d’usage du logiciel, pour le nombre de postes de la formule choisie, sous forme d’abonnement : mensuel ou annuel. Le logiciel n’est pas cédé : il reste la propriété de son éditeur.
L’abonnement se reconduit automatiquement à l’échéance, au tarif en vigueur, jusqu’à résiliation. Il se résilie à tout moment et prend fin au terme de la période déjà réglée : voir la politique de remboursement.
3 · Vendeur et paiement
DJOMION SOLUTIONS est le vendeur de cette licence et établit elle-même la facture. Le paiement est traité par des prestataires de paiement tiers sécurisés (Paystack, Flutterwave) : ils encaissent en notre nom mais n'ont pas la qualité de vendeur officiel. Le logiciel, la licence et le service restent ceux de DJOMION SOLUTIONS, qui reste votre interlocuteur pour toute question, y compris fiscale.
Vos coordonnées bancaires sont saisies chez le prestataire de paiement et ne nous parviennent jamais : voir la politique de confidentialité.
4 · Livraison
La clé de licence est envoyée par voie électronique à l’adresse fournie lors de l’achat, dès confirmation du paiement. L’installeur est téléchargeable depuis ce site.
5 · Postes et transfert
Une licence s’active sur autant de machines que la formule le prévoit. Un poste peut être libéré et réactivé ailleurs. Un poste libéré redevient disponible à l’expiration de sa validation hors ligne, trente jours au plus.
6 · Mises à jour
Les mises à jour sont incluses pendant un an à compter de l’achat. Au-delà, le logiciel continue de fonctionner dans la version atteinte.
7 · Services de tiers
Les fonctions d’intelligence artificielle, de transcription et de synthèse vocale s’appuient sur des services extérieurs auxquels l’acheteur souscrit lui-même. Leur coût, leur disponibilité et leurs propres conditions ne relèvent pas de la présente vente.
8 · Voix et droits : responsabilité de l’acheteur
L’acheteur est seul responsable des droits, autorisations et consentements attachés aux voix qu’il emploie, ainsi qu’aux œuvres qu’il traite. Il lui appartient de vérifier qu’il détient les autorisations nécessaires avant toute génération et toute diffusion.
9 · Rétractation et remboursement
S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, l’exécution commence dès l’envoi de la clé. Les conditions de remboursement, le sort d’un abonnement résilié et la marche à suivre sont détaillés dans la politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.
10 · Résiliation
Une licence peut être révoquée en cas d’impayé, de remboursement, ou d’usage manifestement contraire à ces conditions.